Depuis ses arrêts du 12 novembre 1997 (n° 95-40.632) si tatillonne et qui recèle tant de pièges pour les acteurs fort nombreux appelés à se prononcer directement ou non sur cette question. Le médecin du travail, le médecin traitant, le médecin -conseil...

Objet La participation des salariés aux fruits de l'expansion de l'entreprise a pour objet la redistribution, au profit des salariés, d'une partie du bénéfice qu’ils ont contribué, par leur travail, à réaliser dans leur entreprise. C'est un système légal,...

modifications du calcul de la paie Les règles de calcul de la cotisation mensuelle à l’Association pour l’emploi des cadres (Apec), versée par les salariés inscrits au régime de prévoyance et de retraite des cadres (régime Agirc) et leurs employeurs,...

2011 : modifications du calcul de la paie Les indemnités de rupture versées au titre de l’exercice 2011 seront soumises à cotisations sociales ainsi qu’à la CSG et à la CRDS dès lors que leur montant est supérieur à 3 plafonds annuels de la Sécurité sociale....

Principe du versement de l'intéressement L'accord d’intéressement doit fixer les dates de versement de l'intéressement (art. L. 3313-2 du Code du travail) : si la période de calcul de l'intéressement est annuelle, le versement doit avoir lieu dans les...

La détermination des critères de calcul de l'intéressement Principe général de calcul de l'intéressement L'intéressement résulte toujours d'un accord valable 3 ans. Cet accord peut être passé (art L. 3312-5 du Code du travail): soit dans le cadre d'une...

Objet de l'intéressement L'intéressement, bien que facultatif, entre dans un cadre légal résultant de dispositions du Code du travail : c'est un mode de rémunération collective lié aux résultats et/ou aux performances de l'entreprise. Principe de l'intéressement...

Les éléments fondamentaux de la rémunération globale La rémunération globale comprend le salaire de salaire de base, les compléments de salaire, les suppléments de salaire ainsi que les périphériques. Les compléments de salaire Ils sont constitués des...

Définition légale de la notion de salaire Il n'y a pas de définition légale du salaire : le Code du travail fixe et pose les règles des relations entre l'employeur et le salarié mais ne donne pas de définition du salaire, ni même d'un contrat de travail....

Principe La prise en charge par l’employeur du repas de ses salariés, en dehors de situation de déplacement professionnel est constitutive d’un avantage en nature nourriture. L’arrêté du 10 décembre 2002 prévoit un système de forfait pour l'évaluation...